Répond le représentant de l'entreprise Rīgas satiksme (RS) Байба Барташевица:

Ce qui rend RS, si le "lièvre" ne paie pas l'amende?

Dans le cas si l'amende n'est pas payée à temps, l'entreprise Rīgas satiksme a le droit de transmettre le débiteur société de recouvrement de créances ou de s'adresser à la cour (en demandant de rembourser les frais légaux).

Dans quels cas la RS fait appel à une société de recouvrement de créances et à la cour?

À l'origine de l'information transmise à la société de recouvrement de créances. Si obtenir de remboursement ne peut pas, l'affaire envoient à la cour.

Quel doit être le montant de la dette de RS début de la procédure de son recouvrement?

Si l'amende n'est pas payée à temps, c'est déjà une base pour le début de la procédure de recouvrement de la dette. Le montant de la dette n'a pas de valeur.

Combien de temps est donné sur le paiement de l'amende?

La pénalité de payer dans un délai de 30 jours.

Si l'affaire est transmise à la société de recouvrement de créances ou de la cour, RS informe le débiteur?

Non, le débiteur pour plus d'informations sur ce n'informent pas.

Le non-paiement d'amendes pour le passage de "lièvre" est en relation avec les services de police? Police informent?

La police de cette information n'est pas transmise

Une pénalité de compte "le lièvre"?

C plein d'informations, vous pouvez consulter ici.