Rappelons que jeudi, le 21 avril, le Seimas de la Lettonie à la lecture finale a approuvé un "espion amendement à la loi Pénale. Après les évaluations critiques de la part des parties prenantes dans le projet de loi ont été exclus distinctes les points de discorde.

Original pour la rédaction des amendements ne contenait pas les conditions de la non-conformité de l'action de la Constitution de la Lettonie — indiqué seulement que l'infraction est une tentative visant à saper l'indépendance nationale du pays ou de sa souveraineté, l'intégrité territoriale, de renverser le gouvernement ou de modifier la forme de l'etat. Dans la rédaction actuelle de ces points clarifiés lien vers la Constitution.

De réunir dans organisée par le groupe (plus de deux personnes) afin de saper l'indépendance nationale du pays ou de sa souveraineté, l'intégrité territoriale, de renverser le gouvernement ou de modifier la forme de l'etat anormal à Constitutionnelle de la manière la loi punit d'une peine d'emprisonnement de cinq ans, à court terme d'une privation de liberté, les travaux forcés ou d'une amende, avec la possible la surveillance de la police pour une durée de 3 ans.

En vertu des amendements, des sanctions pour des activités contre l'indépendance de la république de Lettonie, de la souveraineté, de l'intégrité territoriale, le pouvoir d'état et de gouvernement n'est pas prévu par la Constitution façon, peut constituer une peine d'emprisonnement de 8 ans ou de surveillance pour une durée de trois ans. Pour les mêmes actions, mais avec une violence ou commis en groupe organisé, prévoit une peine d'emprisonnement de 5 à 15 ans et de surveillance pour une durée de trois ans.

Les amendements prévoient que l'appel public contre l'indépendance de la Lettonie, de la souveraineté, de l'intégrité territoriale, de la puissance publique et de l'appareil n'est pas prévu par la Constitution, ou de manière pour la diffusion de ces matériels, le coupable peut être puni d'une peine d'emprisonnement à cinq ans de travaux forcés ou d'une amende de surveillance jusqu'à trois ans.

Une activité qui vise à aider l'état étranger en circulation contre l'indépendance de la Lettonie, de la souveraineté, de l'intégrité territoriale, de la puissance publique et de l'appareil ou de la sécurité nationale peut être punie d'une peine d'emprisonnement allant jusqu'à cinq ans, les travaux forcés ou d'une amende de surveillance jusqu'à trois ans.

La collecte illicite ou le transfert d'un état étranger ou à une organisation de l'information, le représentant des secrets d'etat, sera puni d'un emprisonnement allant de trois à 20 ans, avec la supervision d'un à trois ans. La collecte d'informations en vue de son transfert étrangère разведслужбе directement ou par l'intermédiaire serait passible d'une peine d'emprisonnement jusqu'à 10 ans avec пробацией jusqu'à trois ans.

La commission juridique de la Diète de l'environnement a décidé d'exclure des amendements à la loi Pénale le taux sur la criminalisation de l'obtention illégale d'accès du public secrets du, si ce n'est pas fait pour de l'espionnage. Contre cette règle agissent de journalisme de l'organisation du pays.

La commission a reporté l'examen de fond de cette norme. Le président de la commission Гайдис Bērziņš et d'autres députés ont proposé de l'examiner, dans deux semaines, quand s'achèveront le débat sur la jurisprudence de la cour Européenne des droits de l'homme.

L'association des journalistes estime que la nouvelle disposition de la loi peut constituer une menace pour les MÉDIAS, car il permet de punir les journalistes qui révèlent publiquement des informations utiles, ainsi que compliquer la protection des sources d'information. En vertu des amendements, peine pour trafic de l'accès à гостайне allant jusqu'à trois ans d'emprisonnement, une peine privative de liberté, le travail forcé ou l'amende.