"J'ai déclaré à plusieurs reprises que je n'aime pas la pratique parlementaire, quand à la troisième ou la deuxième lecture d'urgence sont effectuées très importants amendements, ce qui ne permet pas ni les experts, ni les avocats de la Diète, ni aux autres parties prenantes d'évaluer les propositions", a déclaré Vejonis, commentant controversée des amendements à la loi Sur l'immigration".

Le président a également remarqué que les décisions prises le 21 avril un amendement à la loi Sur l'immigration", jusqu'à lui n'a pas baissé, mais on a reçu la lettre contre la proclamation de ce projet de loi.

Habituellement, l'évaluation des changements dans la législation donnent des experts. En tenant compte de leurs opinions et de la décision prise, de proclamer la loi, ou de soumettre à un nouvel examen au parlement.

Comme déjà écrit un portail de DELFI, adoptées par le parlement la loi n'est pas seulement précise le resserrement des exigences pour les candidats du permis de séjour provisoire (PERMIS de séjour), mais introduit une taxe d'un montant de 5000 euros, lors du renouvellement de cinq ans, un PERMIS de résidence.

La commission de la défense, des affaires intérieures et de la prévention de la corruption a rejeté un amendement proposé par le député de la LMC, Эдгарсом Путрой. Toutefois, le vote à la Diète point, selon lequel chaque détenteur d'un permis de séjour doit payer 5000 euros lors de la prolongation (c'est à dire tous les cinq ans) est apparu de nouveau dans le projet de loi a été adopté par les députés. Initialement, l'idée d'une taxe de renouvellement de PERMIS de séjour a Имант Парадниекс (association Nationale), qui a voulu définir sa taille sur le niveau de 10 000 euros.

Lors de la réunion du 21 avril Edgar Putra a dit que maintenant le PERMIS de séjour est renouvelé automatiquement et gratuitement, mais pour la Gestion des affaires de nationalité et de migration, ce qui signifie un certain coût. Selon les estimations de l'Путры, dans le cas où environ 60% des titulaires de PERMIS de séjour acceptent de renouveler à des conditions serez en mesure de recueillir près de 5 millions d'euros. Ce montant est prévu de passer sur le premier programme de logements pour les habitants de la Lettonie.

Ces exigences ont provoqué en connaissance de cause la mécontentement de ceux qui passer en Lettonie, en obtenant un PERMIS de séjour en retour sur investissement.

Dans la nouvelle rédaction de la loi, le Cabinet des ministres est autorisé à évaluer l'effet de délivrance de permis de séjour (PERMIS de séjour) à la sécurité nationale, soit le développement économique et, dans certains cas, d'appliquer des restrictions à une certaine heure, mais pas plus de cinq ans. Les critères sont le nombre de ressortissants de pays tiers en Lettonie ou de leur concentration sur un territoire donné. Le cabinet reçoit le droit d'édicter des règles sur les citoyens quels pays tiers et à quel moment de la délivrance de l'autorisation de séjour temporaire est limitée.

Maintenant, la loi prévoit qu'un ressortissant étranger peut obtenir un PERMIS de séjour sur la base de l'achat de deux biens immobiliers (à l'exception des non bâtie de la terre) en dehors de Riga, Jurmala, Адажи, Бабите, Балдоне, Царникавы, Гаркалне, Se, Кекавы, Se, Se, Ропажи, Саласпилса, Саулкрасты ou Стопиньского les bords de la valeur totale d'au moins 250 milliers d'euros. Ainsi modifié la norme, qui, auparavant, ne prévoyait qu'en dehors de ces villes et territoires, l'étranger ne peut avoir qu'un seul objet à la valeur de pas moins de 250 milliers d'euros.La valeur cadastrale de l'objet au moment de son achat doit être d'au moins 80 milliers d'euros. Si les deux biens sont achetés à l'extérieur de ces villes et de territoires, la valeur cadastrale de chaque objet doit être d'au moins 40 milliers d'euros. Si la valeur cadastrale sera ci-dessous, alors la valeur de marché d'acquisition doit être au moins de 250 milliers d'euros, si vous achetez deux objets, alors la valeur de marché de chacun d'entre eux doit être d'au moins 125 milliers d'euros. La valeur de marché doit être confirmée par la conclusion de l'évaluateur certifié.

En outre, l'ordre dans lequel désormais il sera possible d'obtenir un PERMIS de séjour pour les pièces jointes dans la société de capitaux. Maintenant, pour obtenir le PERMIS de résidence donc il faut y aura un supplément d'énumérer la taxe au budget de l'etat de 10 milliers d'euros. L'une des options prévoit la possibilité pour les pièces jointes dans la société avec un capital de 50 millions d'euros, si l'entreprise travaille à 50 employés et son chiffre d'affaires annuel ou le solde n'excède pas 10 millions d'euros. Dans ce cas, le PERMIS de séjour sera fourni pas plus de 10 par des étrangers, et si chacun d'eux fera l'attachement à la somme prescrite et paiera le budget de 10 milliers d'euros.

Selon une seconde variante, si l'entreprise emploie plus de 50 employés et un bilan annuel de la société est supérieur à 10 millions d'euros en immobilisations devraient investir au moins 100 millions d'euros. 100 milliers d'euros pour pouvoir investir dans le capital de la société avec une ou plusieurs filiales, déposées en Lettonie, qui emploie plus de 50 personnes, et le chiffre d'affaires annuel ou le solde est supérieur à 10 millions d'euros.

Dans la loi est également inclus le taux minimal de l'impôt contribution au service public ou budget municipal, s'est fait investir dans le capital des entreprises. La somme des contributions fiscales doit être de 40 mille à 100 mille euros par an selon les pièces jointes ont été produites.

Également dans la loi règle est activée, ce qui permettra lors de la prise de décisions relatives à la délivrance de PERMIS de séjour utiliser les informations fournies par le Service de renseignement de l'armée et de la sécurité, par exemple, est-étranger danger pour la sécurité nationale.

Dans sa version antérieure à la loi des organisations responsables, sur la base des informations dont il était possible de prendre les décisions appropriées, on a indiqué la Police de sécurité, Bureau de la protection Constitutionnelle, Госполиция et des services similaires à l'étranger. Maintenant, cette liste est complétée par le Service de renseignement de l'armée et de la sécurité.

La loi prévoit maintenant que le PERMIS de séjour délivré à un étranger, il sera possible de résilier, si la dette de la fiscalité est supérieure à 150 euros.

Les amendements approuvés par le parlement aujourd'hui, entreront en vigueur le 1er juillet 2016.