Козловскис, l'adaptation de leurs offres avec le groupe de travail du Ministère de la justice sur l'élaboration d'amendements à la loi Pénale, a proposé de préciser que la peine s'appuie pour les actions dirigées contre l'indépendance de la Lettonie, de la souveraineté, de l'intégrité territoriale, le pouvoir d'état ou de gouvernement, qui ne sont pas formulées dans la Constitution.

À l'heure actuelle dans l'amendement, pas de conditions sur la non-conformité de ces activités avec la loi fondamentale de l'état.

L'une de ces actions est proposé d'imposer une peine d'emprisonnement pouvant accueillir jusqu'à 8 ans de suivi de la surveillance à 3 ans. La condition est que la punition s'appuie pour les actions, si elles ne sont pas prévues par la Constitution, proposé d'apporter un certain nombre d'autres normes.

Le ministre propose d'amender, afin d'éliminer tous les doutes au sujet des incohérences du projet de loi 100 ème article de la Constitution, ainsi que les préoccupations qu'elle se limite le droit à la liberté d'expression.

Козловскис offre également de préciser l'amendement, selon lequel la sanction dépend de l'aide à un autre état ou à l'étranger de l'organisation dans les activités préjudiciables à ses intérêts de sécurité de la Lettonie.

Comme l'a signalé, pour ne pas admettre la possibilité d'empiéter sur les libertés fondamentales de l'homme, le président Raymond Vejonis, lors de l'examen des amendements sur la prévention de menaces hybride de la guerre a proposé d'établir clairement que la responsabilité pénale peut se produire un антиконституционные de l'action.

Dans le message adressé à la Diète, Vejonis, a attiré l'attention sur un certain nombre de litiges libellé de la loi, exigeant la rédaction des précisions pour les normes proposées n'étaient pas contraires à la Constitution et les obligations internationales de la Lettonie.